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Une définition commune de l'IAE

L’IAE est définie dans le Code du travail à l’article L. 5132-1 :

« L’Insertion par l’Activité Économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. L’Insertion par l’Activité Économique, notamment par la création d’actions spécifiques, contribue également au développement des territoires ».

L’Insertion par l’Activité Économique permet à des personnes éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, de bénéficier de contrats de travail et d’un accompagnement social adapté dans le but de faciliter leur retour à l’emploi.

Tous ces dispositifs ont pour effet d’apporter une plus-value économique, sociale réelle sur les territoires.

Les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) ont toutes pour finalité l’insertion sociale et professionnelle des salariés qu’elles accompagnent. Elles embauchent des personnes exclues du marché de l’emploi et leur apportent :

  • Un accueil et des conseils adaptés
  • Un parcours de formation socioprofessionnelle basé sur l’expérience et les formations apportées par leur activité professionnelle
  • Un accompagnement individualisé pour les aider à résoudre leurs problématiques sociales et professionnelles.

Il existe différents types de structures conventionnées et dédiées à cet objectif d’insertion :

Associations Intermédiaires (AI)

Elles ont pour objet l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, afin de faciliter leur insertion dans le monde du travail en les mettant, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques ou morales (entreprise, association, collectivité territoriale, particulier).

Les AI s’adressent donc à différentes typologies de publics :

  • – Bénéficiaires de minimas sociaux
  • – Demandeurs d’emploi longue durée
  • – Travailleurs RQTH
  •  – Jeunes en grande difficulté
  • – etc…

Cette mise à disposition s’effectue dans des conditions spécifiques qui dérogent au droit commun relatif au travail temporaire. Ces dérogations sont accordées grâce à un conventionnement conclu entre l’AI et l’Etat. Ce conventionnement définit et cadre les activités et le territoire d’action de l’AI.

Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI)

Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) sont des dispositifs conventionnés ayant pour objet l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Les ACI organisent des activités d’utilité sociale sur un territoire défini (quartier, commune, canton, département…).Ces activités d’utilité sociale sont variées, les ACI œuvrent dans le secteur agricole, de la restauration, du recyclage, de la fabrication de biens…

Les ACI s’adressent aux personnes très éloignées de l’emploi en début de parcours d’insertion.

Entreprises d'Insertion (EI)

L’entreprise d’insertion (EI) produit des biens ou des services en se positionnant sur le secteur concurrentiel marchand. Pour autant, sa finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d’exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion par l’activité économique.
Association, SARL,… : aucune forme juridique n’est imposée à l’entreprise d’insertion, laquelle produit des biens ou des services comme n’importe quelle entreprise
Sous réserve de la conclusion d’une convention avec l’État et de l’agrément préalable des salariés concernés par Pôle emploi, l’entreprise d’insertion bénéficie, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, d’une aide financière (aide au poste d’insertion).

Entreprise et Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

Les ETTI sont des entreprises d’insertion qui utilisent le travail temporaire comme support d’insertion. Elles proposent des offres d’emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en difficulté sociale et professionnelle, souvent dans les secteurs de l’industrie, de l’environnement, de la logistique, de la manutention, du bâtiment, de l’entretien et du nettoyage…
Leur fonctionnement est le même que celui d’une agence d’intérim ; le droit commun régit leur activité. L’ETTI signe un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente, la personne en parcours d’insertion travaille dans l’entreprise cliente mais est salariée de l’ETTI par le biais d’un contrat de mission. Comme pour les EI la durée des contrats de travail est portée à 24 mois maximum.
En parallèle, l’ETTI propose un accompagnement social et professionnel individualisé aux personnes en parcours d’insertion afin de leur donner la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle valorisante ainsi qu’une qualification.

Entreprise d'Insertion de Travailleurs Indépendants (EITI)

Ce nouveau dispositif de l’IAE crée en 2018 a pour objectif l’accompagnement au retour à l’emploi pérenne grâce à la création d’activité d’entrepreneuriales indépendantes.
Les EITI bénéficient d’un accompagnement socioprofessionnel et commercial lors des phases de création et sur les premiers mois de développement de leurs activités qui sont des périodes cruciales à la réussite de leurs projets.
Le travail indépendant est adapté aux personnes rencontrant des situations personnelles qui ne s’accordent pas au cadre du travail salarié classique.

Les Régies de Quartier (RQ)

Une régie de quartier regroupe collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des quartiers qui composent son territoire. Ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social sur lequel se fonde son action. Sa mission technique est d’entretenir, d’embellir et de veiller sur le quartier. Elle se traduit par une activité économique qui favorise l’insertion sociale et professionnelle d’habitants en difficulté et l’émergence de nouveaux services.
L’utilisation du label Régie de quartier est assujettie à l’adhésion à la Charte Nationale des Régies de Quartier et au Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) .
Les régies de quartier peuvent être conventionnées « structure d’insertion par l’activité économique” dans la mesure où elles ont pour objet spécifique l’insertion des individus.

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